Code de commerce : optimisez la gestion de votre sem

La Fédération des Sem vient d'éditer un nouveau guide pratique : "Optimisez la gestion de votre sem grâce au Code de commerce" La vie sociale des sociétés d'économie mixte locales est un sujet jusqu'alors peu ou mal traité. Pourtant, il ne faut pas oublier que les Sem sont avant tout, des sociétés anonymes relevant des dispositions du Code de commerce pour l'essentiel de leurs actes. Cet ouvrage a pour objet de préciser les principales règles juridiques fixées par la loi du 24 juillet 1966 modifiée, aujourd'hui codifiée au Code de commerce. Après certains rappels nécessaires seront successivement examinés : - les règles relatives à l'actionnariat - les règles relatives au capital social - les droits des actionnaires, - les assemblées d'actionnaires, - les organes de direction tant dans les sociétés dites "monistes" (conseil d'administration) que dans les sociétés dites "duales" (conseil d'administration et directoire), - la vie sociale de la Sem, - les opérations spéciales. Puis seront traités quelques cas pratiques et des exemples d'actes usuels relevant de la compétence du conseil d'administration ou des assemblées générales d'actionnaires seront proposés.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2